Les Aides
Financières
1er Janvier 2024
Les principales primes
énergies pour la Rénovation Energétique
Les priorités jusqu’en 2027
La France a vocation à être la première grande Nation verte, qui inspire nos voisins européens et dans le monde. En lien avec le chantier de réindustrialisation, l’objectif est aussi de renforcer, grâce à la transition écologique, la souveraineté énergétique du pays. Pour cela l'état a mis en place un certain nombre de mesures et d'aides financières pour faciliter et aider les ménages Français dans la rénovation énergétique d'ampleur et la transition énergétique dont les principaux sont :
- Primes CEE
- Eco Prêt à Taux Zero
- TVA réduite
MaPrimeRénov'
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'
Depuis le 1er janvier 2024 deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux
MaPrimeRénov' Décarbonation &
MaPrimeRénov' Rénovation d'Ampleur
1er dispositif : Décarbonation
MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location :
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
- La prime est accordée pour la rénovation d'un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné ;
- Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
2ème dispositif : Rénovation d'Ampleur
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu'aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage. elle concerne uniquement les projets de rénovation d'ampleur :
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
- La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c'est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
- Le recours à un accompagnateur agréé "Mon Accompagnateur Rénov’" est obligatoire.
À noter les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Certificats d'économie d'énergie
(CEE) "Standard"
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique
Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE).
Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).
Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de votre résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.
L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes :Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov', Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
Les Primes Coup de Pouce Energie
(CEE)
Les primes "coup de pouce" sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
Le coup de pouce chauffage &
Le coup de pouce rénovation performante
Le coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation de systèmes de chauffage performants et moins polluants.
Les opérations concernent certaines chaudières biomasse ou chauffages au bois, des pompes à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), un système solaire combiné, ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
Le montant de l'aide dépend de la nature des travaux et de vos revenus. Les plafonds de ressources sont fixés par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié.
La prime concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.
Le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" est quant à lui une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Le coup de pouce rénovation performante
Le coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle est disponible depuis le 12 octobre 2020. Il concerne les propriétaires de maisons individuelles réalisant une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.
Les opérations concernées sont celles engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au 31 décembre 2026.
L'arrêté du 10 janvier 2023 rend les dispositions du coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle applicables aux opérations incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er avril 2023, en sus de celles engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023.
Sur le même modèle, le coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est destiné aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, et notamment les copropriétés et les bailleurs sociaux.
Le coupe de pouce s'adresse à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Il est cumulable avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation dans votre logement ? Vous pouvez obtenir un prêt sans intérêts d'emprunt appelé éco-PTZ versé par certaines banques. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ
Il existe 2 grandes catégories de travaux de rénovation énergétique concernées par l'éco-PTZ :
Prêt pour la Rénovation Ponctuelle & Prêt pour la Rénovation Globale
La Rénovation Ponctuelle
Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
- 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
La Rénovation Globale
Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
TVA à taux réduite 5.5
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée
Le taux de TVA applicable varie en fonction de 2 types de travaux :
Travaux d'amélioration/transformation/aménagement
Travaux de rénovation ou amélioration énergétique
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
Le taux de la TVA applicable est de 10 %.
Il concerne notamment les travaux suivants :
- Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas que les travaux aboutissent au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.
- Travaux permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation achevé depuis 2 ans
- Travaux d'évacuation des eaux pluviales
- Travaux de clôture, pose d'un portail
La part des travaux qui correspond à la fourniture d'équipements ménagers, de mobiliers ou l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux de remplacement d'un système de chauffage ou d'ascenseur n'est pas soumise au taux réduit. C'est également le cas lorsque les travaux concernent l'installation de sanitaire ou d'un système de climatisation.
Travaux de rénovation énergétique
Le taux de la TVA applicable est un taux réduit à 5,5 %.
Il s'applique par exemple à des travaux d'aménagement, de pose, d'installation et d'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Cela concerne par exemple les équipements et matériaux suivants :
- Chaudière à condensation.
- Chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
- Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
- Appareils de régulation de chauffage
- Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Cela ne concerne pas les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou les pompes à chaleur autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
- Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
N° Immatricule Anah : 895228955_DLPF
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Tél : 01 86 04 44 55
Email : contact@audit-reno.fr
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